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Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?
French
15.10.2019
Paperback / Softback
Fr. 22.50
La prise en compte du risque dans la décision publique
French
19.09.2018
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain ?
French
19.09.2018
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité
French
14.09.2018
Paperback / Softback
Fr. 22.50
Pour une politique juridique des activités spatiales
French
22.12.2006
Paperback / Softback
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Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative, étude adoptée par l'a...
French
01.01.1993
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Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'...
French
01.06.1995
Paperback / Softback
Sold out
Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droi...
French
01.01.1998
Paperback / Softback
Sold out
Aide sociale, obligation alimentaire et patrimoine : étude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat, le 16 ...
French
01.12.1999
Paperback / Softback
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Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale...
French
01.06.2004
Paperback / Softback
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