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Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle : pour une responsabilisation de...
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30.11.2023
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La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux
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11.05.2023
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Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté : contribution à l'étude des pratiques punitive...
French
30.11.2023
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La transposition de la directive de 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales
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02.01.2025
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La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle : étude de droit comparé franco-allemand
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10.04.2025
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Observer la loi, obéir au roi : les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la paix...
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18.04.2024
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Le transfert des concepts sociopolitiques dans le droit : le cas du genre
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01.02.2024
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Essai d'une théorie générale de l'autodétermination de la personne humaine
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06.07.2023
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Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales : contribution à l'étude de la ...
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22.08.2024
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L'égalité proportionnée dans l'Union européenne : essai sur l'interaction entre proportionnalité et non-discriminatio...
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24.06.2021
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La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH
French
10.06.2021
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La responsabilité de protéger et l'internationalisation des systèmes politiques
French
25.02.2021
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