La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux - Internes et Internationau

Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse. Toutefois, les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, ayant instauré l'action de groupe en droit français, ont débouché sur des résultats insatisfaisants. Aussi, à la veille d'un nouvel élan en faveur des recours collectifs, d'origine européenne cette fois, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cet échec, mais aussi à proposer différentes améliorations de ces mécanismes sur le plan interne et infranational.

Product details

• Authors: Omar Kafi Cherrat, Omar Kafi-Cherrat, Kafi-Cherrat Omar
• Publisher: Mare & Martin
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 11.05.2023
• EAN: 9782849347515
• ISBN: 978-2-84934-751-5
• No. of pages: 684
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 30 mm
• Weight: 982 g
• Series: Bibliothèque des thèses; Droit privé & sciences criminelles; DROIT PRIVE & S
• Subject: Social sciences, law, business > Law