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La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH - l Influence de la Ced

French · Paperback / Softback

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Néologisme d'origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit.
Sous l'influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est notamment à l'origine, au nom de l'effectivité, d'une survalorisation des circonstances de l'espèce et de la situation particulière du justiciable. Elle a pour effet de bouleverser l'office du juge et de repenser l'application mécanique et syllogistique de la norme.
Par son objectif indépassable de rétablir l'équilibre un jour rompu, la fondamentalisation des droits permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit oscillant entre idéal de Justice et régulation.

Product details

Authors Ludovic Benezech, Ludovic (1991-....) Benezech
Publisher Mare & Martin
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 10.06.2021
 
EAN 9782849345887
ISBN 978-2-84934-588-7
No. of pages 780
Dimensions 160 mm x 240 mm x 30 mm
Weight 1214 g
Series Bibliothèque des thèses
Subject Social sciences, law, business > Law

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