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Les normes à constitutionnalité renforcée : recherche sur la production du droit constitutionnel
French
04.04.2023
Paperback / Softback
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Le refus du mandat impératif en droit constitutionnel français
French
04.04.2023
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La représentation coutumière en droit constitutionnel canadien et français
French
04.02.2025
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La doctrine des questions politiques : étude comparée : Angleterre, Etats-Unis, France
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28.02.2023
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La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégra...
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06.01.2010
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Les dispositions inexploitées de la Constitution de 1958 : contribution au droit institutionnel de la Ve République
French
27.06.2023
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Le président des assemblées parlementaires sous la Ve République
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01.01.1996
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La Cour suprême dans le système politique brésilien
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01.01.1994
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Le Droit d'amendement et la Constitution sous la cinquième République
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01.01.1993
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Fonction présidentielle et problématique majorité présidentielle-majorité parlementaire sous la cinquième République ...
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01.01.1992
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Le Peuple et l'Etat : essai sur la clause finale des Constitutions helléniques de 1844 à 1850
French
01.01.1987
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L'Article 45 de la constitution du 4 octobre 1958 : Rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pouv...
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01.01.1981
Paperback / Softback
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Les institutions de la Ve République à l'épreuve de l'alternance : la présidence de François Mitterrand
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01.01.1997
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L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des Etats membre...
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01.01.1996
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Le sénateur français : 1875-1995 : essai sur le recrutement et la représentativité des membres de la seconde chambre
French
01.01.1998
Paperback / Softback
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