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La représentation coutumière en droit constitutionnel canadien et français

French · Paperback / Softback

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Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l'expression parlementaire de la volonté générale, à l'élection ou aux exigences de représentativité, la présente thèse envisage d'autres mécanismes de représentation à travers l'étude des institutions autochtones. La conception coutumière de la représentation peut notamment se traduire par la désignation non électorale des représentants et par une délibération consensuelle dont les décisions sont imputables à la communauté, qui y prend part. Dès lors, comment celle-ci est-elle prise en compte par l'État et réussit-elle à coexister avec la représentation étatique ? L'analyse historique et comparative permet d'apporter une réponse éclairée par les expériences juridiques canadiennes et françaises. L'étude porte d'abord sur les tensions persistantes entre l'État et la représentation coutumière, oscillant entre l'uniformisation des conceptions et la survivance des coutumes. Elle s'intéresse, ensuite, aux récentes solutions permettant d'organiser cette coexistence, par l'adaptation des droits positifs canadien et français : les éléments communs de la représentation tendent à s'organiser au sein d'institutions partagées et les dissemblances, par des institutions représentatives autonomes propres aux communautés autochtones. Il en ressort que, loin d'être toujours conflictuelle, la coexistence de l'État et de la représentation coutumière pourrait être vectrice d'un équilibre et d'un enrichissement certain pour la représentation politique dans son ensemble.

Product details

Authors Fannie Duverger
Publisher LGDJ
 
Languages French
Product format Paperback / Softback
Released 04.02.2025
 
EAN 9782275156507
ISBN 978-2-275-15650-7
No. of pages 576
Dimensions 160 mm x 240 mm x 30 mm
Weight 920 g
Series Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Subject Social sciences, law, business > Law

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