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La loi dans l'Union européenne : contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégra...
French
06.01.2010
Paperback / Softback
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Aux sources du libéralisme français : Boissy d'Anglas, Daunou, Lanjuinais
French
15.03.2000
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La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français
French
14.06.2005
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L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel
French
16.02.2010
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L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
French
16.12.2004
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Le rôle du Parlement dans la protection des droits fondamentaux : étude comparative Allemagne, France, Royaume-Uni
French
23.04.2009
Paperback / Softback
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