La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français

L'exigence de sécurité juridique a envahi le discours juridique français,
ce qui est symptomatique du besoin social accru de sécurité qui caractérise de
manière générale les sociétés modernes. L'ampleur du questionnement au sujet
de la sécurité juridique conduit à considérer qu'elle doit être imposée par les
normes juridiques les plus élevées. Elle est ainsi l'objet d'un processus de
constitutionnalisation qui, pour être diffus, n'en est pas moins réel.
Le caractère largement implicite de ce processus invite à s'interroger sur
ses fondements puis à en rechercher les manifestations dans la jurisprudence
du Conseil constitutionnel.
La sécurité juridique est une exigence fondamentale de l'État de droit. En
France, elle progresse en raison de l'insécurité nécessairement sécrétée par le
système juridique, notamment du fait de sa complexification croissante.
Originaire d'Allemagne, elle traverse les frontières européennes, bénéficiant de
la double propulsion que constituent les enseignements du droit comparé et le
puissant effet unificateur des droits des Communautés européennes et de la
Convention européenne des droits de l'homme.
La sécurité juridique apparaît substantiellement reconnue par le Conseil
constitutionnel, car il a formellement consacré certaines exigences qui en dérivent
et renforce l'encadrement de la mutabilité législative, notamment dans ses
formes les plus violentes. La consécration formelle de la sécurité juridique
semble possible, sur le fondement de l'article 16 de la Déclaration de 1789. Elle
apparaît en outre opportune, sous la forme d'un objectif de valeur constitutionnelle,
principalement car elle permettrait au Haut conseil de rationaliser sa jurisprudence
et de renforcer la garantie de la sécurité juridique.

Product details

• Authors: Anne-Laure Cassard-Valembois, BERTRAND MATHIEU, Anne-Laure Cassard-Valembois, Anne-Laure Valembois, Valembois A.-L., VALEMBOIS A-L, Valembois Anne-Laure
• Publisher: LGDJ
• Languages: French
• Product format: Paperback / Softback
• Released: 14.06.2005
• EAN: 9782275025797
• ISBN: 978-2-275-02579-7
• Dimensions: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Weight: 772 g
• Series: Bibliotheque de Droit Constitutionnel; BIBLIO CONSTITUTIONNELLE SCIENCE POLITIQUE; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 92; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 85; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 86; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 131; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 86; Bibliothèque constitutionnelle et de science politique; BIBLIO CONSTITUTIONNELLE SCIENCE POLITIQUE
• Subject: Social sciences, law, business > Law