Procédures civiles d'exécution : cours intégral et synthétique : 2022-2023

Les procédures civiles d'exécution

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Cette nouvelle édition est une présentation claire et structurée des procédures civiles d'exécution. Elle intègre les derniers textes législatifs et réglementaires.

Produktdetails

• Autoren: Natalie Fricero, FRICERO NATALIE
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 23.08.2022
• EAN: 9782297175531
• ISBN: 978-2-297-17553-1
• Seiten: 280
• Abmessung: 180 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 414 g
• Serie: Mémentos