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Le prix en droit des contrats

Französisch · Taschenbuch

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Le prix intrigue autant qu'il structure le droit des contrats.Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droitromain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais aussi, parfois, comme une condition de validité. Si l'onérosité d'un contrat repose sur l'existence d'une contrepartie pouvant revêtir diverses formes, le prix quant à lui semble, à première vue, se singulariser par son caractère exclusivement monétaire.Bien que le Code civil consacre de nombreuses règles relatives à sa détermination et à son contrôle, le régime qui en découle n'en demeure pas moins perfectible : le prix ne saurait être réduit à une somme d'argent librement axée par les parties. Il doit également faire l'objet d'un contrôle judiciaire destiné à garantir la protection de la partie faible au contrat.Ainsi se dessine une tension entre autonomie de la volonté et intervention du juge : le prix, autrefois perçu comme le symbole de la liberté contractuelle doit-il désormais être considéré comme un instrument de régulation soumis à un contrôle judiciaire renforcé ?

Über den Autor / die Autorin










Audrey Borghini est Major du Master II Droit privé fondamental de l'Université Côte d'Azur. Doctorante au Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP E.A. n°1201), elle est chargée d'enseignement à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.

Produktdetails

Autoren Audrey Borghini
Verlag Editions L'Harmattan
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 25.07.2025
 
EAN 9782336550824
ISBN 978-2-3365-5082-4
Seiten 138
Abmessung 155 mm x 240 mm x 9 mm
Gewicht 252 g
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht > Handels-, Wirtschaftsrecht

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