Procédure pénale - 8e édition

Procédure pénale


Le cadre du procès pénal

• Principes et organes du procès pénal


• Actions nées de l'infraction

Avant la mise en mouvement de l'action publique

• Enquête de police judiciaire


• Classement sans suite


• Alternatives aux poursuites

À partir de la mise en mouvement de l'action publique

• Saisine de la juridiction répressive


• Instruction préparatoire


• Audience et décision de la juridiction de jugement

Ce manuel s'adresse aux étudiants de licence et master 1 en droit. Il intéressera également les praticiens souhaitant actualiser leurs connaissances en procédure pénale.

L2 L3 M1

Produktdetails

• Autoren: Edouard Verny
• Verlag: Dalloz
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 14.04.2022
• EAN: 9782247214693
• ISBN: 978-2-247-21469-3
• Seiten: 360
• Abmessung: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Gewicht: 452 g
• Serie: Cours Dalloz, Droit privé