Droit administratif des biens : 2022-2023

Le droit administratif des biens


Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique.

La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.

Produktdetails

• Autoren: Odile de David Beauregard-Berthier
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 06.09.2022
• EAN: 9782297175463
• ISBN: 978-2-297-17546-3
• Seiten: 259
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 400 g
• Serie: Mémentos
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht