Droit des successions : 2023-2024

Droit des successions


Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers.

Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral ; la liquidation de la succession. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
Cette nouvelle édition 2023 est à jour des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Produktdetails

• Autoren: Corinne Renault-Brahinsky
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 29.08.2023
• EAN: 9782297221528
• ISBN: 978-2-297-22152-8
• Seiten: 227
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 342 g
• Serie: Mémentos
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht