Contentieux administratif : 2023-2024

Cet ouvrage traite des juridictions administratives, des recours juridictionnels et du procès qui se tient devant le juge administratif.
De l'ouverture de l'instance à la contestation du jugement, toutes les étapes du procès sont étudiées et toutes les grandes notions du droit processuel sont expliquées (« moyen », « irrégularité du jugement », « cas d'évocation », « autorité de la chose jugée », « les trois identités », etc.).
Ce manuel couvre le programme du cours de Contentieux administratif enseigné dans les facultés de droit, le programme de Contentieux administratif des concours administratifs, du concours de recrutement des magistrats administratifs, ainsi que le programme de l'examen d'accès aux CRFPA.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions du contentieux administratif (avril 2023).

Produktdetails

• Autoren: Camille Broyelle
• Verlag: LGDJ
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 20.06.2023
• EAN: 9782275130705
• ISBN: 978-2-275-13070-5
• Seiten: 577
• Abmessung: 150 mm x 220 mm x 20 mm
• Gewicht: 662 g
• Serie: Manuel
• Thema: Ratgeber > Recht, Beruf, Finanzen > Ausbildung, Beruf, Karriere