Droit du contentieux administratif : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas

Droit du contentieux administratif


Cet ouvrage vise à expliquer dans des termes clairs les mécanismes du procès administratif.

Il propose une présentation des origines de la justice administrative, montre les conditions dans lesquelles sont organisées les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. Il étudie ensuite le déroulement du procès qui a lieu devant le juge administratif, en exposant notamment en quoi consiste précisément le travail de ce juge.

Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit du contentieux administratif.

Produktdetails

• Autoren: Clémence Barray, Pierre-Xavier Boyer
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 21.06.2022
• EAN: 9782297175418
• ISBN: 978-2-297-17541-8
• Seiten: 285
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 424 g
• Serie: Mémentos
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht