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L'enrichissement injustifié en droit privé : état des lieux et perspectives

Französisch · Taschenbuch

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Beschreibung

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Considéré à juste titre comme l'une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit privé, l'enrichissement injustifié a fait son entrée dans le Code civil. Mais, derrière l'énoncé rassurant de conditions désormais classiques, que l'ordonnance du 10 février 2016 s'est pour l'essentiel contentée de reprendre (enrichissement et appauvrissement corrélatif, absence de justification, subsidiarité, etc.), de nombreuses incertitudes demeurent. L'analyse du contentieux relatif à l'enrichissement injustifié révèle en effet que ces conditions font l'objet d'applications divergentes, qui amènent les magistrats à adopter des solutions diamétralement opposées en présence de faits similaires. Le premier objectif de cette étude est de dépasser ces incertitudes, en fournissant, au-delà du simple énoncé des règles, des guides sûrs pour leur application. Mais aux doutes du passé, que la réforme s'est contentée de reconduire, s'ajoutent de nouvelles interrogations, nées des règles nouvelles adoptées par l'ordonnance (revalorisation de l'indemnité, prise en compte de la mauvaise foi de l'enrichi, de la faute de l'appauvri, etc.). Cette étude a également pour ambition de favoriser leur acclimatation, en identifiant leurs principales difficultés d'application, et en envisageant les pistes pour les surmonter. En prenant appui sur les enseignements du contentieux, et plus spécifiquement du contentieux au fond, ce sont tour à tour les conditions et la sanction de l'enrichissement injustifié que la thèse se propose de revisiter.

Produktdetails

Autoren Mai-Lan Dinh
Verlag Presses universitaires d'Aix-Marseille
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 06.04.2022
 
EAN 9782731412321
ISBN 978-2-7314-1232-1
Seiten 711
Abmessung 160 mm x 250 mm x 40 mm
Gewicht 1108 g
Serie Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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