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Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique : étude de droit civil

Französisch · Taschenbuch

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Beschreibung

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Comment le consensualisme et le formalisme, si fidèles au support papier, peuvent-ils résister à la transmission électronique des volontés ?
Si la rencontre de l'offre avec l'acceptation a été ajustée à l'électronique, la réglementation reste, à certains endroits, nébuleuse. Tel est le cas de la forme de l'offre électronique qui a été oubliée ou de la forme d'acceptation incarnée par le double-clic dont la valeur reste encore incertaine. Quant aux formalismes, la disparition du papier a contribué à la dénaturation de l'acte sous signature privée et de l'acte authentique. L'étude propose alors différents remèdes pour poursuivre l'adaptation du consensualisme et du formalisme à l'électronique.
Il en résulte un mouvement plus profond de transformation des notions par l'électronique : une fois plongés dans l'océan électronique, le consensualisme et le formalisme se détournent de leurs conceptions traditionnelles. Pour le consensualisme, une dualité émerge avec la découverte d'un néo-consensualisme, propre aux contrats électroniques, cohabitant avec le consensualisme classique. Pour les formalismes ad validitatem et ad probationem, ils deviennent inséparables « en ligne », ce qui rappelle un phénomène d'unification de ces deux types, connu en droit commun des contrats.
Finalement, loin d'une abolition des notions, la mise à l'épreuve du consensualisme et du formalisme par l'électronique invite à porter un regard nouveau sur ces deux totems de la formation des contrats.

Produktdetails

Autoren Fanny (1990-....) Binois
Verlag Presses universitaires d'Aix-Marseille
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 01.06.2021
 
EAN 9782731412055
ISBN 978-2-7314-1205-5
Seiten 589
Abmessung 160 mm x 250 mm x 30 mm
Gewicht 948 g
Serie Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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