Le code de la défense : partie législative

Présentation de la réglementation relative à la défense en cinq parties : les principes généraux de la défense, les régimes juridiques de défense, le Ministère de la défense et les organismes sous tutelle, le personnel de la défense et les dispositions administratives et financières.

Produktdetails

• Autoren: Collectif
• Verlag: Les éditions des Journaux officiels
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 30.03.2006
• EAN: 9782110761682
• ISBN: 978-2-11-076168-2
• Seiten: 194
• Gewicht: 200 g
• Serien: Codes; Journal officiel de la République française, Législation et réglementation