Produits cosmétiques

La fabrication, l'importation, la mise sur le marché des
produits cosmétiques sont soumises à une réglementation
rigoureuse du code de la santé publique, régulièrement
mise à jour, notamment lors de la transposition en
droit français des directives des instances de l'Union
européenne.
Cet ouvrage est divisé en deux parties.
Il rassemble en un premier volet les dispositions
législatives et réglementaires françaises relatives à ces
produits : en particulier, les conditions d'ouverture et
d'exploitation d'un établissement fabriquant ou important
ces derniers, la constitution du dossier réunissant toutes les
informations utiles, les règles d'étiquetage, les procédures
de transmission des formules aux centres antipoison et les
substances réglementées dans ces produits.
Son deuxième volet comprend les directives du Conseil
et de la Commission des Communautés européennes qui
ont pour objet le rapprochement des législations de ses
Etats membres pour ces produits.

Produktdetails

• Autoren: COLLECTIF
• Verlag: Les éditions des Journaux officiels
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 01.06.2004
• EAN: 9782110756626
• ISBN: 978-2-11-075662-6
• Abmessung: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Gewicht: 350 g
• Serie: Journal officiel de la République française, Législation et réglementation