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Conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié, approuvé par arrêté de même date, précise les conditions d'application des règles de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes dans les établissements recevant du public.
Cet ouvrage reprend:
- le livre Ier et le livre II titre Ier du règlement relatifs aux dispositions générales applicables à tous les établissements recevant du public: classement des établissements, procédure d'adaptation des règles de sécurité, cas particuliers d'application du règlement;
- les dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories: construction, aménagement intérieur et décoration, chauffage, ventilation et conditionnement d'air, installations au gaz et aux hydrocarbures, installations électriques, éclairage, ascenseurs et monte-charges, escaliers mécaniques, installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration;
- les moyens de secours contre l'incendie;
- et les instructions techniques qui définissent ou précisent certaines exigences réglementaires: le désenfumage, les mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu, les systèmes d'alarme et les façades.
