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Un barème pour les pensions alimentaires ?

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

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Que ce soit dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation de couples non mariés, qu'il s'agisse de fixer une pension alimentaire ou d'en modifier le montant, le contentieux de l'obligation d'entretien des enfants constitue une part considérable de l'activité des juges aux affaires familiales, qui représente elle-même plus de la moitié des décisions des tribunaux de grande instance.
La justice doit concilier les contraintes de gestion d'un tel contentieux de masse avec le souci d'individualiser les solutions de conflits d'une extrême sensibilité compte tenu de la forte implication des parties en présence.
Un moyen serait de recourir, comme le font d'autres pays, à un barème permettant d'évaluer le montant des pensions et qui pourrait s'adapter aux cas particuliers. Outre les bénéfices attendus d'une motivation plus systématique des décision judiciaires, leur meilleure prévisibilité devrait favoriser la multiplication des accords entre les parties, à l'ombre de la loi.
Cet ouvrage fait le point sur les avantages et les difficultés d'un tel système, sur les conditions de sa mise en œuvre, les choix à opérer, que la loi du 4 mars 2002 vient partiellement d'éclairer. L'approche est pluridisciplinaire. Juristes, sociologues, économistes - qu'ils soient chercheurs ou praticiens - l'ont enrichie des expériences étrangères, rassemblant ainsi tous les éléments d'une réforme.

Produktdetails

Autoren Mission de recherche Droit et justice (France), XXX
Verlag La Documentation française
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 10.03.2010
 
EAN 9782110050403
ISBN 978-2-11-005040-3
Seiten 285
Abmessung 160 mm x 240 mm x 10 mm
Gewicht 514 g
Serie Perspectives sur la justice

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