Droit des successions : 2022-2023

Droit des successions


Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers.

Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral ; la liquidation de la succession. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.
Cette nouvelle édition 2022 est à jour de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Produktdetails

• Autoren: Corinne Renault-Brahinsky
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 20.06.2023
• EAN: 9782297175722
• ISBN: 978-2-297-17572-2
• Seiten: 229
• Gewicht: 352 g
• Serie: Mémentos
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht