Droit des entreprises en difficulté : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas : 2023-2024

Droit des entreprises en difficulté

Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif... Cet ouvrage est une présentation schématique et chronologique de l'ensemble des procédures collectives, il aidera à avoir une vision globale et à comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Cette 6^e édition intègre les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence récente.

Produktdetails

• Autoren: Laetitia Antonini-Cochin, Laurence Caroline Henry, Laurence Caroline (1962-....) Henry
• Verlag: GUALINO
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 19.09.2023
• EAN: 9782297221405
• ISBN: 978-2-297-22140-5
• Seiten: 265
• Abmessung: 170 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 398 g
• Serie: Mémentos
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht