Le droit de la nationalité française - 3e édition

Le droit de la nationalité française

Le droit de la nationalité est un droit complexe et vivant qui concerne les citoyens français et ceux qui aspirent à le devenir.
Naturalisation, droit du sol et du sang, binationalité, apatridie... Des concepts que ce précis de droit de la nationalité définit avec clarté et dont il expose tous les enjeux.
Cette nouvelle édition intègre les modifications les plus récentes de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur, notamment la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. Elle présente également des éléments de droit comparé, avec les règles applicables dans les principaux États voisins de la France.
Cet ouvrage constitue, grâce à de nombreuses explications claires et concises, un précieux guide pour tous ceux qui découvrent le droit de la nationalité, mais aussi pour tous les acteurs des services publics qui l'appliquent.
Un outil de travail pratique et efficace pour les collectivités territoriales, les associations et l'ensemble des praticiens du droit de la nationalité.

Produktdetails

• Autoren: Jean-Philippe Thiellay
• Verlag: Berger-Levrault
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 15.09.2011
• EAN: 9782701317519
• ISBN: 978-2-7013-1751-9
• Seiten: 272
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 446 g
• Serie: Le point sur
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht