La question prioritaire de constitutionnalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ? - Reelle de la Democratie Constitutionell

Néo-Rétro Constitutionnalisme

En 2008, une révision de la Constitution de la V^e République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?

Produktdetails

• Autoren: ROUSSEAU/PASQUINO
• Verlag: Mare & Martin
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 03.01.2019
• EAN: 9782849342411
• ISBN: 978-2-84934-241-1
• Seiten: 152
• Abmessung: 150 mm x 210 mm x 10 mm
• Gewicht: 218 g
• Serie: Actes
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht