Le divorce après la loi du 26 mai 2004 - 2004

Le divorce après la loi du 26 mai 2004

Avec la loi du 26 mai 2004, le droit du divorce franchit une nouvelle étape.
Si la loi nouvelle ne révolutionne pas la matière, elle la libéralise et la modernise : simplification des règles procédurales dictée par une forte volonté de pacification du divorce ; encouragement donné aux conventions entre époux ; uniformisation des conséquences du divorce. Par ailleurs, la loi du 26 mai 2004 achève la réforme de la prestation compensatoire et modifie le régime des donations de biens présents entre époux.
Les professionnels du divorce ont tous un rôle beaucoup plus important que dans la législation antérieure, car ils sont amenés à intervenir, en collaboration, dès le début de la procédure.
Cet ouvrage s'est donné pour ambition de répondre aux besoins des professionnels afin de les aider à mettre au point de nouvelles pratiques et à prévenir les nouvelles interrogations qui ne manqueront pas de surgir...

Produktdetails

• Autoren: MURAT SEMPIETRO, Marie-Pierre Murat-Sempietro, Violaine Trambouze
• Verlag: Litec
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 18.05.2006
• EAN: 9782711007196
• ISBN: 978-2-7110-0719-6
• Seiten: 402
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 20 mm
• Gewicht: 562 g
• Serien: Pratique professionnelle; Pratique professionnelle, Pratique notariale
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht