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Ingénierie patrimoniale : questions particulières dans un contexte franco-belge

Französisch · Taschenbuch

Beschreibung

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Cette seconde édition rédigée par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs
connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, aborde différentes
problématiques relatives à l'ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge.
L'option choisie par les auteurs reste la même que celle qui a prévalu lors de la première
édition, à savoir d'aborder directement, à l'attention d'un lecteur averti, voire spécialisé, les
questions et thèmes particuliers retenus en écartant les généralités et le rappel de principes
de base.
Ces questions et thèmes se trouvent à la charnière des législations française et belge, tant
en droit civil que fiscal, sans omettre le droit international privé :


  • Questions de droit international privé franco-belge ;

  • Régimes patrimoniaux, matrimoniaux et successoraux des couples (mariés et non mariés) ;

  • Aspects civils et fiscaux des donations franco-belges (donation-partage, réserve d'usufruit,
    quasi-usufruit, révocation entre époux, bénéficiaires résidents français...) ;

  • Questions particulières de droit fiscal international franco-belge ;

  • Approche pratique et transversale de l'acquisition, de la détention et de la transmission
    d'immeubles situés en France (et stratégies d'optimisation) ;

  • Impôt sur la fortune ;

  • Contrat d'assurance-vie et stock-options.

Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage fournissent de
précieux outils de travail aux praticiens concernés par la perspective d'une structuration
du patrimoine, dans l'espace juridique franco-belge, en tenant compte des toutes dernières
évolutions en la matière
.

Produktdetails

Autoren DEREME 2E ED 2013
Verlag Larcier
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 12.03.2013
 
EAN 9782804460112
ISBN 978-2-8044-6011-2
Seiten 517
Abmessung 160 mm x 240 mm x 20 mm
Gewicht 830 g
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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