Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération

Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération

La législation relative à l'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés évolue régulièrement mais les principes la gouvernant restent stables. Pour cette raison, la législation applicable en la matière est examinée depuis son origine, de même que la doctrine et la jurisprudence des dernières décennies.
L'accent est résolument mis sur le côté pratique du contentieux en matière d'ONSS, appuyé sur une abondante jurisprudence (inédite pour la plupart).
L'ouvrage constitue un guide utile pour le praticien du droit de la sécurité sociale (avocat, magistrat, fonctionnaire de parastataux de sécurité sociale et conseiller juridique).

Produktdetails

• Autoren: François Lagasse, Lagasse/palumbo
• Verlag: Larcier Intersentia
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• EAN: 9782807930278
• ISBN: 978-2-8079-3027-8
• Seiten: 264
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 430 g
• Serie: Droit social
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht