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Le droit à l'oubli numérique : données nominatives, approche comparée

Französisch · Taschenbuch

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Le droit à l'oubli numérique

Via une approche pluridisciplinaire, l'ouvrage se prononce sur l'opportunité théorique de reconnaître formellement un droit à l'oubli en droit prospectif, sur ses éventuels contours et sur les difficultés que représenterait, le cas échéant, la mise en application d'un tel droit. Il tend à démontrer que la reconnaissance du concept même de « droit à l'oubli » n'est pas nécessairement opportune. Il propose donc, de manière alternative, une application des règles actuellement en vigueur, notamment en matière de droit de la personnalité et de droit administratif. Il insiste sur la nécessité d'appliquer le droit existant avant d'envisager de créer des droits nouveaux. Il met également en lumière l'importance que représente la mise en balance des différents intérêts qui peuvent s'opposer à la reconnaissance juridique de la possibilité d'obtenir l'oubli. Les chercheurs sont également convaincus qu'une approche mondialisée du sujet est absolument indispensable, et qu'il est vain d'essayer de résoudre cette problématique sur le plan national ou européen. Devant les difficultés matérielles que soulève la mise en application des dispositifs déjà prévus par la loi dite « informatique et libertés » (effacement, opposition, etc.), les auteurs proposent de développer le recours aux instruments dits de « soft law ».
Au final, l'ouvrage, sans proposer de remettre à plat l'ensemble des dispositifs actuellement existants, fait état de nombreuses propositions tendant à mieux répondre à la revendication sociale d'oubli, sans ignorer les difficultés juridiques et informatiques relatives à la mise en oeuvre des dispositions textuelles.

Produktdetails

Autoren COLLECTIF ED 2015, David Dechenaud
Verlag Larcier Intersentia
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 02.12.2015
 
EAN 9782804477721
ISBN 978-2-8044-7772-1
Seiten 452
Abmessung 160 mm x 240 mm x 20 mm
Gewicht 730 g
Serie Création, information, communication
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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