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Le Code judiciaire attribue aux juridictions du travail la connaissance des contestations
concernant les droits et obligations créés par la législation relative à l'assurance
obligatoire soins de santé et indemnités. Ce sont donc fort logiquement les arrêts des
cours du travail qui nourrissent en priorité la jurisprudence de la Cour de cassation en
cette matière.
Toutefois, la réglementation de l'assurance est d'une telle complexité et son champ
d'application si vaste que de nombreux intérêts finissent par s'opposer, ceux des assurés,
des dispensateurs de soins, des organismes assureurs, de l'INAMI mais aussi des sociétés
d'assurances privées et du Fonds commun de garantie automobile.
Naissent ainsi des contentieux en matière de responsabilité civile, des litiges portant sur
le paiement d'honoraires, des procédures pénales engagées à l'encontre de fraudeurs, des
discussions sur l'étendue des pouvoirs des contrôleurs de l'INAMI et leurs relations avec les
juridictions d'instruction et les officiers de police judiciaire, etc.
Presque toutes les instances de l'Ordre judiciaire, sous le contrôle de la Cour de cassation,
sont, à des degrés divers, impliquées dans le contrôle juridictionnel de l'assurance soins
de santé et indemnités : cours d'appel, cours du travail, tribunaux de première instance,
tribunaux du travail, tribunaux de police, justices de paix et même chambres des mises en
accusation.
La jurisprudence de cassation est par conséquent foisonnante ; elle connaît parfois des
évolutions déroutantes, notamment dans l'application de la disposition légale relative au
droit de subrogation des organismes assureurs.
Le constat n'est pas irrévérencieux : certains pourvois sont d'une lecture débilitante ;
branches, rameaux et bourgeons réclament l'élagage.
Le choix est donc fait de présenter une synthèse des arrêts de cassation, débarrassés de
leurs arguties. L'exercice est précédé d'une présentation succincte du contexte dans lequel
s'inscrivent les textes incriminés.
