Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations : 2000-2013

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)

Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d'extinction des obligations s'appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu'en soit la source. C'est dire l'importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.
Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :

• le paiement, qui est la cause d'extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;


• la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;


• la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;


• la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu'application particulière de l'abus de droit (Pierre Bazier) ;


• la caducité de l'obligation par disparition de l'un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).

Produktdetails

• Autoren: Collectif, PATRICK WERY, WERY PATRICK (DIR)
• Verlag: Larcier
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 12.05.2014
• EAN: 9782804468019
• ISBN: 978-2-8044-6801-9
• Seiten: 261
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 10 mm
• Gewicht: 410 g
• Serie: Commission Université-Palais
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht