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Libéralités et successions : cours, schémas & tableaux : exercices corrigés de liquidation

Französisch · Taschenbuch

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Libéralités et successions

Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités], soit légalement à sa mort (les successions).
L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale.
Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une « liste mémento », des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale).
L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux notaires stagiaires (techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions).
Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2020, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine.
Cette 5e édition tient compte notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Produktdetails

Autoren Bernard (1958-....) Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi
Verlag LGDJ
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 15.09.2020
 
EAN 9782275064871
ISBN 978-2-275-06487-1
Seiten 619
Abmessung 190 mm x 240 mm x 20 mm
Gewicht 1050 g
Serie Cours
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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