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Contrats civils et commerciaux - 10 me ed

Französisch · Taschenbuch

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Beschreibung

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Contrats civils et commerciaux

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, de la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, et de la loi « Macron » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Produktdetails

Autoren F. Collart Dutilleul, Francois Collart Dutilleul, Philippe Delebecque
Verlag Dalloz
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 09.09.2015
 
EAN 9782247152278
ISBN 978-2-247-15227-8
Seiten 1048
Abmessung 150 mm x 210 mm x 30 mm
Gewicht 832 g
Serie Précis Dalloz, Droit privé
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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