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Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres
n'ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd'hui, la réflexion
politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de
distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de
règles distinctes. L'objet de la thèse consiste ainsi à appréhender de
quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des
ministres, l'une par rapport à l'autre, l'enjeu de cette analyse étant de
déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes
politiques se succédant de la période révolutionnaire à la période
contemporaine. Cet examen, à travers une analyse exhaustive de
l'histoire constitutionnelle française, permet d'éclairer et d'expliquer
les difficultés contemporaines persistantes, en particulier la défaillance
de la responsabilité politique des ministres.
Au regard de l'ensemble des régimes politiques étudiés, l'investigation
historique apparaît in fine décevante, puisqu'elle montre que la teneur
du lien entre pouvoir et responsabilité n'a jamais été nettement
définie. L'histoire de la responsabilité ministérielle en France
démontre ainsi la nécessité, d'une part, de penser la responsabilité
politique indépendamment de la responsabilité pénale et, d'autre
part, de renouveler la réflexion portant sur la responsabilité politique
des ministres.
