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Droit des successions - 3e édition

Französisch · Taschenbuch

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Beschreibung

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Cours Dalloz


Droit des successions


3e édition

Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. D'une ancienne institution destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille, la succession est devenue instrument au service d'une meilleure exploitation économique des biens transmis. Les lois ont fait reculer l'ordre public successoral pour favoriser la liberté économique du propriétaire. La dimension économique de la succession n'a toutefois pas encore totalement occulté sa dimension familiale, qui perdure avec la réserve des enfants, certains droits de retour, ou la protection du conjoint survivant. Le droit des successions offre ainsi un double visage, attestant de son ambivalence et à l'origine de nombre de ses ambiguïtés.
Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage d'une succession. Il traite également des libéralités les plus importantes - testament, donation - dans le cadre de la dévolution volontaire.
Cette troisième édition actualisée est agrémentée de nouveaux exemples et propose un certain nombre de solutions aux questions liquidatives les plus fréquentes.
Cet ouvrage s'adresse plus spécialement aux étudiants de Master 1 et permet aussi aux praticiens une rapide mise à jour.

Produktdetails

Autoren Anne-Marie Leroyer
Verlag Dalloz
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 05.02.2014
 
EAN 9782247134571
ISBN 978-2-247-13457-1
Seiten 502
Abmessung 150 mm x 210 mm x 20 mm
Gewicht 466 g
Serie Cours Dalloz, Droit privé
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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