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La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation
au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de
remettre chaque année au président de la République et au
Parlement un rapport d'activité qui est rendu public.
Le présent rapport, qui porte sur l'année 2010, paraît au
moment où le Contrôleur général s'est trouvé conforté dans
sa mission à l'issue du vote des lois relatives au Défenseur
des droits. Cette mission repose sur deux piliers : les visites,
annoncées ou inopinées d'établissements de toute taille
(140 visites en 2010) et les réponses aux saisines écrites en
nombre croissant (plus de 3 000 en 2010).
Ce rapport s'ouvre sur la synthèse des recommandations
du Contrôleur général, faites aux ministres à l'issue des
visites, complétée d'une présentation des suites qui leur
sont données, et des avis publics et saisines, dont il a
connaissance.
Le rapport aborde ensuite deux thèmes communs aux lieux
et aux personnes rencontrés : comment sont respectés
et protégés le secret et la confidentialité en prison, en
rétention, en garde à vue, en psychiatrie... ? Comment est
rendu possible ou non le maintien des liens familiaux des
personnes captives ?
Un chapitre analyse comment les lieux de privation de
liberté sont marqués par des règles de fonctionnement
«extraordinaires» qui donnent le plus souvent un écho
singulier et amplifié aux comportements «ordinaires» de
ceux qui y travaillent.
Figurent en outre dans le rapport plusieurs témoignages
écrits ou photographiques, des cartes et annexes détaillées
sur l'activité de contrôle et l'actualisation de données
statistiques présentées en 2009 sur la privation de liberté
en France.
