Mehr lesen
Matière composite et complexe, le droit du commerce international
est une branche du droit en constante évolution. Il a pour objectif
principal de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre
opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements
de personnes, de biens, de services ou de valeurs mettant en cause
l'économie de plusieurs États. Il est donc indispensable de déterminer
ses méthodes et ses sources. Mais le droit du commerce international est aussi
le siège de tensions dans la mesure où les États y interviennent pour défendre
des intérêts propres, ainsi que ceux de certaines catégories de personnes, comme
les consommateurs ou les salariés. De nombreuses organisations internationales
peuvent déployer leurs activités dans son champ.
Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, l'internationalisation de la
matière a donné une importance toujours plus grande aux règles matérielles
d'origine diverse.
Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que
risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du
commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement
des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international.
Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage
également le droit du commerce international du point de vue français.
Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une
vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière.