Mehr lesen
La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles
relatives à la recherche et au jugement des personnes
soupçonnées d'avoir commis une infraction. Cet ouvrage
insiste sur les réformes les plus récentes, particulièrement
abondantes sur une matière en constante évolution. Ainsi, il
intègre la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation,
celle du 27 mai 2014 portant transposition de la directive
2012/13/UE relative au droit à l'information dans le cadre
des procédures pénales, celle du 20 juin 2014 relative à la
réforme des procédures de révision et de réexamen d'une
condamnation pénale définitive et celle du 15 août 2014
relative à l'individualisation des peines et renforçant
l'efficacité des sanctions pénales.
L'objectif de ce Cours consiste d'abord à aider les étudiants,
de Licence et de Master, qui préparent leurs examens ou
concours. Ce livre s'adresse aussi aux praticiens (notamment
aux magistrats, avocats et officiers de police judiciaire)
qui doivent appréhender la procédure pénale avec des
références précises et actualisées. Il permettra également
au lecteur qui le désire de concevoir une appréciation
personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à des
sujets qui occupent souvent les débats publics.
