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À la différence du droit administratif «général», le droit du contentieux administratif
procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice
administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et
seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable,
comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi
importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure
contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain
équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges,
qui peuvent constituer autant d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour
rendre compte, d'une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée,
des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative.
L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque
commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe. Les commentaires
ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver
un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
