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Droit pénal des affaires : M1, M2 - Sup ed

Französisch · Taschenbuch

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Beschreibung

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Cet ouvrage réussit, sous un faible volume, à faire le
tour d'horizon complet d'une matière dense caractérisée
par une grande diversité des sources législatives et
par l'importance des interprétations qu'en donne la
jurisprudence.
L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité
marquée par un double mouvement. D'une part, le
courant d'une certaine dépénalisation du droit des
affaires déjà manifeste dans les éditions antérieures est
complété par la loi du 22 mars 2012 de simplification
du droit et allègement des démarches administratives.
D'autre part, l'usage des questions prioritaires de
constitutionnalité conduit aussi à contester la définition
de certaines infractions au regard des principes de
valeur constitutionnelle. Cet ouvrage fait état de la
réponse apportée à ces QPC par la Cour de cassation
et, éventuellement, par le Conseil constitutionnel.
Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires
(master, doctorat), ainsi qu'aux personnes préparant
des études ou diplômes conduisant aux professions
comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse
également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables,
commissaires aux comptes et dirigeants
de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé
des principes de base et les nombreuses références
jurisprudentielles indispensables à leur fonction.

Produktdetails

Autoren Veron Michel
Verlag Dalloz
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 11.09.2013
 
EAN 9782247129560
ISBN 978-2-247-12956-0
Seiten 441
Abmessung 150 mm x 210 mm x 10 mm
Gewicht 438 g
Serie Cours Dalloz, Droit privé
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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