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Procédures civiles d'exécution M1, M2

Französisch · Taschenbuch

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Beschreibung

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L'étude des procédures civiles d'exécution est le complément
nécessaire de l'enseignement du droit des obligations et de
la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des
obligations et jugements demeure de principe, l'impayé s'est
banalisé en même temps que l'endettement s'est généralisé.
Un juriste justement attentif à l'effectivité du droit ne peut donc
se désintéresser des règles de l'exécution forcée.
Aussi bien, après avoir été longtemps négligée, la discipline a
suscité un regain d'intérêt des universitaires et des praticiens.
La loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 qui
ont réformé les procédures civiles d'exécution mobilière dans
leur ensemble expliquent en grande partie ce changement
d'attitude.
À jour, en particulier, des diverses modifications de la
matière et de sa codification, le présent ouvrage conserve
ses caractéristiques initiales. Conçu pour les étudiants et tous
ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se
familiariser avec les différentes procédures, il se veut avant
tout pédagogique.
Il présente, dans une première partie, les règles communes
aux différentes procédures civiles d'exécution et celles
qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie,
les procédures de distribution qui sont la suite habituelle
et comme naturelle des voies d'exécution. Des tests de
connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent
au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état
de ses connaissances.

Produktdetails

Autoren Brenner Claude
Verlag Dalloz
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 28.08.2013
 
EAN 9782247129539
ISBN 978-2-247-12953-9
Abmessung 150 mm x 210 mm x 10 mm
Gewicht 280 g
Serie Cours Dalloz, Droit privé
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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