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Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur
ancienne appellation de «faillite», les procédures collectives
sont conçues par le droit français contemporain
pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire,
la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des
entreprises en difficulté.
Ces procédures soulèvent des problèmes complexes
car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques
nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs,
clients, banquiers, bailleurs d'immeubles,
salariés, administrations, sans oublier le conjoint du
débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme
individuelle...
Cet ouvrage intègre les apports des textes les plus
récents, tels que la loi du 22 octobre 2010 instituant
la sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du
9 décembre 2010 adaptant les procédures collectives
à l'EIRL. Il est conçu pour les étudiants en droit, mais
aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes
ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit
des entreprises en difficulté.
