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À la différence du droit administratif «général», le droit du
contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles
écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.
Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence
et seule l'interprétation de ces textes par le juge leur donne
leur portée véritable, comme le montrent les développements
jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc
une fonction tout aussi importante que celle des dispositions
législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit
être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un
certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent
des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant
d'obstacles à l'examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu 87 décisions juridictionnelles et 2 avis
contentieux pour rendre compte, d'une manière à la fois synthétique,
pédagogique et très actualisée, des principales règles
procédurales applicables devant la juridiction administrative.
L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours
et l'instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire
trois décisions de principe. Les commentaires ont été rédigés
de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent
trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
