CODE CIVIL 2022 - JAQUETTE 3

Code civil


Textes à jour au 16 septembre 2021


Cette 41^e édition intègre notamment :

• l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;


• la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;


• la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;


• la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;


• l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;


• la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Les auteurs

Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldle-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

Produktdetails

• Autoren: André Lucas, Laurent Leveneur, LEVENEUR LAURENT, Pierre Catala
• Verlag: LEXISNEXIS ED.
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 30.01.2020
• EAN: 9782711035267
• ISBN: 978-2-7110-3526-7
• Abmessung: 150 mm x 200 mm x 60 mm
• Serie: Codes bleus
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht