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A Descaractérisation des taux d'élevage municipaux - Autorisation des activités économiques et chargement et déchargement des marchandises dans la ville de Nampula

Französisch · Taschenbuch

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Beschreibung

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Le présent travail se propose d'étudier la non-caractérisation des taxes municipales d'élevage requises pour l'autorisation des activités économiques, et le chargement et le déchargement des marchandises dans la période de 2014 à 2015 dans la municipalité de la ville de Nampula, en vérifiant l'existence ou non d'un conflit entre les intérêts particuliers des agents économiques et le pouvoir fiscal de la municipalité. Dans les données recueillies et sur la base de la perception des personnes interrogées, il a été noté que la municipalité, en utilisant son pouvoir fiscal, dans les redevances perçues, son intention était de maximiser ses propres revenus, où dans le chargement et le déchargement des marchandises qu'elle collecte dans des espaces privés sans aucune base évidente dans le Code municipal des Postures. Dans la redevance pour l'octroi de licences pour les activités économiques, elle transforme les redevances qui ne doivent être perçues que pour l'octroi de licences aux établissements économiques en redevances mensuelles et annuelles, et perçoit, de manière cumulative, dans les mêmes établissements le taux pour l'activité économique et d'autres taxes à caractère municipal. Ce fait soumet les entrepreneurs à une charge fiscale, démontrant un conflit entre le pouvoir fiscal de la municipalité et les intérêts des agents économiques.

Über den Autor / die Autorin










Master en Derecho Fiscal por la UCM-Nampula y estudiante de doctorado en economía en la UFMG-Brasil. Profesor universitario de la Universidad de Rovuma, enmarcado en la carrera de Asistente Universitario y que enseña diferentes materias de Economía desde 2005. Fue Gerente Público en Nampula, en el área de Ambiente de Negocios en el período 2009-2019.

Produktdetails

Autoren Castigo Castigo
Verlag Editions Notre Savoir
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 01.01.2020
 
EAN 9786202646222
ISBN 9786202646222
Seiten 84
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht > Öffentliches Recht, Verwaltungs-, Verfassungsprozessrecht

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