La différenciation territoriale - L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

Produktdetails

• Autoren: Roselyn Allemand, Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor
• Verlag: Editions L'Harmattan
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 01.06.2020
• EAN: 9782343204086
• ISBN: 978-2-3432-0408-6
• Abmessung: 135 mm x 215 mm x 18 mm
• Gewicht: 375 g
• Serie: Grale
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht > Allgemeines, Lexika