Du contrat en droit des sociétés

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.

Produktdetails

• Autoren: Géraldine Goffaux-Callebaut
• Verlag: Editions L'Harmattan
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 07.06.2020
• EAN: 9782296053694
• ISBN: 978-2-296-05369-4
• Seiten: 416
• Abmessung: 160 mm x 240 mm x 25 mm
• Gewicht: 742 g
• Serie: Presses universitaires de Sceaux
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Wirtschaft > Sonstiges