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Procédure civile : cours intégral et synthétique + préparation au CRFPA : 2020-2021

Französisch · Taschenbuch

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Mémentos


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Procédure civile

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.

Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice, des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et du décret du 30 juillet 2020 portant report de l'entrée en vigueur de certaines modifications.

Produktdetails

Autoren , Natalie (1951-....) Fricero, FRICERO N., Natalie Fricero
Verlag GUALINO
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 15.09.2020
 
EAN 9782297107785
ISBN 978-2-297-10778-5
Seiten 264
Abmessung 170 mm x 240 mm x 10 mm
Gewicht 390 g
Serien Mémentos
MEMENTOS LMD
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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