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La justice constitutionnelle en Europe

Französisch · Taschenbuch

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Beschreibung

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Le XXe siècle fut celui de l'émergence des cours constitutionnelles ; le XXIe, celui de leur consolidation. La présence d'une institution chargée de veiller au respect de la constitution par les parlements, les pouvoirs publics nationaux ou locaux et les juges s'impose aujourd'hui naturellement dans les constitutions qui se donnent pour but de construire une association politique démocratique. Allemagne, Autriche, Italie, après 1945 ; France en 1958 ; Portugal, Grèce, Espagne, après 1975 ; Belgique en 1980 ; Bulgarie, Flongrie, Pologne, Roumanie, Croatie, Slovénie, République tchèque, au début des années 1990 ; Lettonie, Luxembourg, à la fin des années 1990 ; une forme de justice constitutionnelle, inspirée par l'oeuvre du juriste Hans Kelsen dans les années 1920, s'est répandue sur tout le continent européen, mais sous des formes diverses : l'organisation des cours, l'étendue de leurs compétences, la qualité et le nombre des actes contrôlés, les modes du contrôle juridictionnel - a priori/a posteriori, concret/abstrait... - varient d'un pays à l'autre, rendant la comparaison à la fois difficile et nécessaire. Car, au-delà des différences, le principe et la pratique de la justice constitutionnelle en Europe transforment profondément les systèmes juridico-politiques et plus largement le visage de la citoyenneté démocratique qui se forme désormais davantage dans la matière d'un patrimoine européen de droits et libertés que dans la référence nationale.

Produktdetails

Autoren Philippe (1970-....) Blachèr, Dominique Rousseau, Philippe Blachèr, Dominique (1949-....) Rousseau, ROUSSEAU D. B P.
Verlag LGDJ
 
Sprache Französisch
Produktform Taschenbuch
Erschienen 15.09.2020
 
EAN 9782275075983
ISBN 978-2-275-07598-3
Seiten 157
Abmessung 120 mm x 200 mm x 10 mm
Gewicht 166 g
Serien Clefs
Clefs, Politique
Thema Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Recht

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