Droit des sites et sols pollués - Bilans et perspectives

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

Produktdetails

• Autoren: Fabienn Labelle, Fabienne Labelle, Damien Thierry
• Verlag: Editions L'Harmattan
• Sprache: Französisch
• Produktform: Taschenbuch
• Erschienen: 01.05.2020
• EAN: 9782343144900
• ISBN: 978-2-3431-4490-0
• Seiten: 292
• Abmessung: 155 mm x 240 mm x 18 mm
• Gewicht: 510 g
• Serie: Le Droit aujourd'hui
• Thema: Sozialwissenschaften, Recht,Wirtschaft > Wirtschaft > Sonstiges